Comité Citoyen pour une
Information Indépendante

1. La réalisation d’une Etude Sanitaire et Environnementale conjointement par les services de l’Etat et un organisme indépendant, documentant les conséquences de l’exploitation minière passé sur l’ensemble du bassin minier de Saint Yrieix, laquelle devra être rendue publique.

2. Un moratoire sur toute activité minière, de recherche et d’exploitation, tant que l’Etude Sanitaire et Environnementale n’aura pas été menée et ses conclusions rendues publiques. Découlent de ce point 2 :

• 2.a – La suspension de la prolongation du PER Pierrepinet et de la prolongation et extension du PER Douillac (octroyés par arrêtés ministériels en février 2026)à recours administratifs déposés en avril 2026
• 2.b - La non prolongation du PER Fayat et la cessation immédiate de la période de reconduction tacite de 2 ans qui a débuté en octobre 2025à consultation publique en cours (du 14/09/26 au 05/10/26)

3. La mise à disposition des documents publics en toute transparence

4. La mise en place immédiate d’une commission de suivi des anciens sites miniers ou liés à l’industrie minière du bassin de Saint Yrieix, commission incluant le Comité Citoyen

5. L’intégration du paramètre Arsenic dans le cahier des charges de la potabilité de l’eau pour l’ensemble du bassin de Saint Yrieix

6. La dépollution des anciens sites miniers ou liés à l’industrie minière sur l’ensemble du bassin de Saint Yrieix

7. La dépollution des cours d’eau affectés par les anciens sites miniers ou liés à l’industrie minière sur l’ensemble du bassin de Saint Yrieix

8. Dans l’attente de la finalisation de la dépollution, la reconnaissance et la prise en charge par l’Etat du préjudice subi par les agriculteurs et la fourniture de solutions de substitution pour les activités agricoles et piscicoles sur l’ensemble du bassin de Saint Yrieix

9. La reconnaissance du droit des populations à vivre en bonne santé dans un environnement sain (Droits fondamentaux)